Conditions Générales Conditions Générales
PRODUITS SATISFAITS OU REMBOURSÉ
Si vous estimez que mes produits ne sont pas à votre goût, ou si vous êtes déçu sur la qualité, je m’engage à vous rembourser votre commande. Pour cela, il vous suffit de m’adresser un mail expliquant votre déception, dans un délai de 15 jours après réception de votre commande. Ce remboursement sera effectué par chèque, dans la limite de 1 foyer par an, pour un montant n’excédant pas 50€ TTC.

ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Christophe DARDUS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les tarifs sont en euros et Toutes Taxes Comprises. Christophe DARDUS peut modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement.

PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Christophe DARDUS ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Christophe DARDUS sont disponibles.

COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Christophe DARDUS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

LIVRAISON
Christophe DARDUS s'engage a faire partir la livraison dans un délai maximum de 48h à 72h ouvrées. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Christophe DARDUS se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La Poste en courrier suivi. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

RETRACTATION
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas de rétractation, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine et dans le délai de sept jours (le cachet de la poste faisant foi), intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Christophe DARDUS Les Linières 36290 Paulnay. En cas d'exercice du droit de rétractation, Christophe DARDUS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

VICE CACHE, DEFECTUOSITE DU PRODUIT
En cas de vice caché tel que prévu par l'article 1641 du Code Civil, comme en cas de défectuosité du produit, l'acheteur dispose de la faculté légale de le retourner à Christophe DARDUS Les Linières 36290 Paulnay, qui s'engage, après avoir vérifié la défectuosité du produit litigieux, à rembourser l'acheteur dans les quinze jours de la réception du produit défectueux (le cachet de la poste faisant foi).

PRIX
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Christophe DARDUS peut modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.

PAIEMENT
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Paiement par chèque à l'ordre de Christophe DARDUS. Paiement par virement bancaire. Paiement par carte bancaire, les cartes bancaires acceptées à ce jour sont : CB, Visa et Master Card. BMM paiement en ligne vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque Martin Maurel dans un environnement sécurisé.
Christophe DARDUS n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est pourquoi les coordonnées bancaires sont demandées à chaque commande. En effet, seule la Banque Martin Maurel (Experian) dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité et cryptogramme visuel) qui sont inaccessibles par un tiers.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque :
- En cas de paiement par chèque : après encaissement de celui-ci.
- En cas de virement bancaire : dès validation de l'opération.
- Règlement par CB : dès que les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Christophe DARDUS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Christophe DARDUS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Christophe DARDUS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Châteauroux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Christophe DARDUS. De plus, Christophe DARDUS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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